Mentions légales

Éditeur et vendeur : Michaëllo COULIBALY, entrepreneur individuel, sous la marque TableurMalin.
Contact : par réponse à l'e-mail de reçu de paiement, ou sur Instagram @tableurmalin.
Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël – www.wix.com.

Conditions générales de vente

1. Objet. Les présentes conditions régissent la vente des modèles de tableurs numériques (fichiers téléchargeables) proposés sur ce site sous la marque TableurMalin.

2. Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement. La commande est validée par le paiement en ligne sur la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Un reçu et une facture sont adressés par e-mail à l'acheteur.

4. Livraison. Le contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement, par redirection vers une page de téléchargement (copie Google Sheets et fichier Excel .xlsx).

5. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis avant le paiement, par la case à cocher prévue à cet effet.

6. Licence d'utilisation. L'achat confère à l'acheteur une licence d'utilisation, pour un usage personnel ou professionnel, réservée à l'acheteur. La revente, le partage ou la redistribution des fichiers, modifiés ou non, sont interdits.

7. Nature de l'outil. Les modèles sont des outils de suivi indicatifs. Les taux et seuils fournis sont ceux en vigueur à la date indiquée dans le fichier et sont modifiables par l'utilisateur. Ils ne remplacent ni les déclarations officielles, ni l'avis d'un professionnel du chiffre.

8. Conformité et assistance. En cas de fichier illisible ou de difficulté d'accès, l'acheteur peut contacter le vendeur en répondant à l'e-mail de reçu de paiement ; un nouveau lien ou fichier lui est fourni. Les garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques s'appliquent.

9. Données personnelles. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Le vendeur ne conserve que les informations nécessaires au suivi des commandes et à la facturation (nom, e-mail, montant), pour la durée légale de conservation des documents comptables.

10. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.

Dernière mise à jour : 11/11/2026.